Droit immobilier

Maître David Dahan est avocat mandataire en transaction immobilière (AAMTI)

Le cabinet DAHAN expertise et estime votre bien à sa juste valeur.

Nous sommes mandatés pour céder et acquérir des biens immobiliers pour le compte de nos clients. Notre expertise concerne aussi bien les biens à usage d'habitation qu'à destination commercial, bureau, hôtel, etc. L’Avocat Mandataire en Transaction Immobilière n’est ni une agence immobilière, ni un agent commercial.

Nous sommes soumis à une déontologie stricte, propre à notre profession et soumis au contrôle de notre Ordre, au secret professionnel, au respect des règles de conflits d’intérêts et à celle de la rédaction des actes. Nous disposons de compétences particulièrement poussées en matière de Droit immobilier, Droit fiscal, Droit des sociétés et Droit des successions que nous mettons au service de notre clientèle composée d’institutionnels, de sociétés et de particuliers tant en France qu’à l’international. 

Nous intervenons pour toutes opérations immobilières, dont la vente et la location. 

Concrètement :

• nous mettons notre client en présence de vendeurs ou d’acheteurs potentiels dont nous vérifions, au préalable, le sérieux et la solvabilité via des moyens d'investigation poussés. 

• nous dirigeons la négociation, informons sur le contenu et les conséquences juridiques et fiscales de l’opération envisagée. 

• nous assistons notre client et le conseillons au mieux de ses intérêts. 

• nous faisons procéder aux visites des biens ainsi qu’à la publicité des annonces selon les demandes des clients. 

La discrétion et le secret le plus total sont des options que nous proposons également à nos clients. Dans cette hypothèse, aucune publicité ne sera entreprise : nous disposons d’un réseau d’acheteurs et de vendeurs suffisamment conséquent pour satisfaire notre client. 

Nous rédigeons ou participons à la rédaction du compromis de vente ou d’autres actes afin de sécuriser au mieux l’opération envisagée par le biais de l’Acte d’Avocat. Le conseil juridique et la rédaction des actes sont une valeur ajoutée qui n’appartient qu’à l’Avocat. Notre activité de Mandataires en Transactions Immobilières est également accessoire à une opération juridique plus large. En effet, l’Avocat, tout comme le Notaire, n’est pas un commerçant.

A ce titre l’activité de Mandataire en Transactions Immobilières est concomitante ou postérieure à une mission principale juridique. Il en est ainsi dans le cadre d’une transmission d’une entreprise, d’une procédure de divorce, d’une succession, ou même suite à une étude sur les conséquences juridiques et fiscales d’une simple vente envisagée. La loi exige un mandat écrit de notre client, dès le début de notre mission, qui prévoit les modalités de l’opération et les engagements de chaque partie, le montant des honoraires lesquels comprendront une part fixe et une autre variable.

De nombreuses foncières, marchands de biens, family office, promoteurs ou simples particuliers nous ont déjà fait confiance.

Le Cabinet DAHAN vous conseille et vous accompagne dans l’analyse de votre règlement de copropriété et dans la rédaction des résolutions et des convocations aux assemblées générales de copropriété.

Le cabinet vous assiste également dans le cadre des :

• contestations de charges de copropriété et grilles de répartition/actions en recouvrement de charges de copropriété ;

• contentieux de la responsabilité en matière de travaux (désordres, malfaçons, abandon de chantier) ;

• actions en contestation/nullité de charges ou de résolution d’une assemblée générale ;

• actions en responsabilité contre les syndics de copropriété (en demande ou en défense) ;

• expertises judiciaires diverses (désordres, troubles du voisinage).